Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site entre-eleves.com est :

• Association : Entre Eleves
• Numéro RNA : W313041739
• Siège social : Toulouse, France
• Contact DPO : contact@entre-eleves.com

2. Données personnelles collectées

a) Formulaire de contact

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Profil (parent, enseignant, bénévole, etc.)
• Contenu du message

b) Formulaire d'inscription d'un élève

• Prénom, nom et âge de l'élève
• Niveau scolaire et établissement
• Coordonnées du responsable légal (nom, email, téléphone)
• Description de la situation scolaire

c) Dons en ligne (via HelloAsso)

Les dons sont traités par la plateforme HelloAsso. L'association Entre Eleves n'a jamais accès à vos données bancaires. Seules les informations nécessaires à l'émission du reçu fiscal (nom, montant, email) sont transmises à l'association. Consultez la politique de confidentialité de HelloAsso.

d) Données de navigation

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignement
• Traiter les demandes d'inscription et organiser l'accompagnement
• Émettre les reçus fiscaux aux donateurs
• Respecter nos obligations légales et comptables

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale.

4. Base légale du traitement

• Consentement : formulaires de contact et d'inscription (article 6.1.a du RGPD)
• Intérêt légitime : gestion de l'accompagnement des élèves (article 6.1.f)
• Obligation légale : émission de reçus fiscaux, obligations comptables (article 6.1.c)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement réservées à l'usage interne de l'association. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

• Formspree Inc. : traitement technique des formulaires de contact
• HelloAsso SAS : traitement des dons en ligne et paiements
• Hostinger International Ltd. : hébergement du site web

Ces sous-traitants sont situés dans l'Union Européenne ou offrent des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données d'inscription : durée de l'accompagnement + 3 ans après sa fin
• Données relatives aux dons : 10 ans (obligations comptables, article L.123-22 du Code de commerce)
• Reçus fiscaux : 6 ans (délai de prescription fiscale, article L.169 du Livre des procédures fiscales)

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

8. Sécurité des données

L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexion sécurisée via protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
• Accès aux données restreint aux seuls membres habilités du bureau
• Hébergement sur serveur sécurisé avec sauvegardes régulières
• Mots de passe chiffrés et accès par authentification renforcée

9. Cookies

Le site entre-eleves.com n'utilise aucun cookie publicitaire, analytique, de traçage ou de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (cookies de session). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.

10. Protection des mineurs

L'association Entre Eleves accompagne des élèves mineurs dans le cadre de sa mission éducative. Dans ce contexte :

• Toute collecte de données personnelles concernant un mineur de moins de 15 ans est effectuée avec le consentement explicite du ou des titulaires de l'autorité parentale (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés)
• Les données des mineurs font l'objet d'une protection renforcée et d'un accès limité
• Aucune donnée de mineur n'est communiquée à des tiers sans accord parental

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date ci-dessus. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.